La newsletter juridique !
Bonjour à tous et à toutes,
Nouvelle newsletter, nouveau format ! Plus courte, plus ciblée ! On fait le point sur la répression en février et on revient sur un procès au verdict particulièrement sévère : découvrez les détails d’une audience où militant·es et agro-industrie s’opposaient … le monde tourne bien à l’envers puisque l’agro-industrie a été considérée comme victime et les militant·es condamné·es à payer aux entreprises des sommes astronomiques de dommages et intérêts.
Bonne lecture 💫
en février, sur les 3 décisions rendues que nous avons recensées, on dénombre :
L’action s’est déroulée le 19 mars 2022. Pour dénoncer les ravages sanitaires et environnementaux de l'agro-industrie, des militant·es du collectif Bretagne contre les fermes-usines arrêtent un train de céréales destiné à l’alimentation animale et vident une partie de la cargaison sur les voies. Si personne n'est interpellé sur place, les Renseignements identifient plus tard 5 personnes qui vont se faire perquisitionner. Par solidarité, 15 autres militant⋅es s’auto-dénoncent alors pour porter collectivement la responsabilité de l’action. La justice décide d’en poursuivre 7 d’entre eux, portant le nombre de prévenu·es à 12.
L'audience a eu lieu le 15 décembre 2025 et a duré près de 12 heures, dans une salle comble. Chose inhabituelle : les prévenu·es ont refusé de répondre aux questions qui leur étaient posées et ont à la place utilisé tout leur temps de parole pour défendre un plaidoyer commun. Santé publique, effondrement de la biodiversité, disparition des paysan⋅nes, cancers liés aux pesticides et échec des politiques publiques étaient donc au cœur de leurs revendications. Ce n’était plus le procès d’individus, mais celui de l’agro-industrie.
Des réquisitions sévères :
Pourtant, cela n’a pas suffit, ni la plaidoirie des avocat⋅es qui défendaient l’”état de nécessité” des militant⋅es. La procureure a requis 3 à 6 mois de prison avec sursis pour les prévenu⋅es ...
Le 11 février 2026 les juges ont condamné 7 des 12 prévenu·es à 5 000 € d’amende (dont une ferme) et, surtout, au versement de plus de 213 000 € de dommages et intérêts aux parties civiles : la SNCF, la FNSEA, Sanders et Le Gouessant. Ce montant hors norme témoigne du système répressif auquel font fasse les militant·es écologistes qui cherchent à taper au portefeuille : de telles sommes épuisent financièrement les collectifs et mettent directement en péril la pérennité de nos structures militantes.
Retrouvez les moments forts de l’audience au travers des superbes illustrations de @chloe.bqr :
On espère que ce nouveau format vous a plu et on vous donne rdv le mois prochain pour une nouvelle newsletter, cette fois ci, sur nos actualités !
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